Dossier - les races reconnues

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 Le 30 septembre 2022, la RMAAQ rendait la décision 12275 dans le dossier des races reconnues, impliquant notamment les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ). On y souligne entre autres qu’une des responsabilités du syndicat est de tenir un fichier des noms et des adresses de chaque productrice et producteur visé par le Plan conjoint dont il connaît l’identité. 

 Un producteur n’est pas visé par le Plan conjoint s’il :

1.  Met en marché ses œufs exclusivement directement aux consommateurs[1]; 

Les POIQ interprètent la notion de « consommateur » comme étant celui ou celle qui achète ou reçoit l’œuf d’incubation et l’incube pour ses propres fins. De plus, dans sa décision[2], la RMAAQ ajoute que   « Certains demandeurs ne vendent pas tous leurs œufs directement aux consommateurs. En effet, celui qui vend des œufs à une personne qui exploite un troupeau à des fins commerciales peut difficilement prétendre qu’il vend directement à un consommateur ».  

OU

2.  S’il répond à tous les critères suivants[3]:

1° produit au plus 6 000 œufs d’incubation par année et ne les met pas en marché auprès :

• a) d’un couvoir;
• b) d’un titulaire d’un quota, d’un contingent spécial ou d’un contingent annuel de poulets;
• c) d’un titulaire d’un quota ou d’un droit d’utilisation d’un quota d’œufs de consommation;

2° transmet chaque année, au plus tard le 31 décembre :

• a) une déclaration de production aux POIQ indiquant, pour chacune des races de poules domestiques qu’il détient, le nombre d’œufs d’incubation produits, incubés à la ferme et mis en marché et une estimation de sa production d’œufs d’incubation pour l’année suivante;
• b) un engagement à communiquer avec les POIQ et avec l’EQCMA si des cas de maladies déclarables, au sens du Règlement sur les maladies déclarables, de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum, de laryngotrachéite infectieuse et de Salmonella Enteritidis sont diagnostiqués dans son troupeau;

3° respecte l’engagement prévu au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°;

4° participe, sur préavis des POIQ de 3 mois ou d’un délai raisonnable en cas d’urgence, à une formation portant sur la biosécurité, la salubrité et le bien-être animal développée par une tierce partie mandatée et rémunérée par les POIQ.

La RMAAQ adopte également les modifications proposées par les POIQ au Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production concernant les prêts de contingents individuels pour la production d’œufs d’incubation[4]  pour la race Chantecler et les races reconnues : 

• Jusqu’à 10 personnes ou sociétés, pour chacune de ces deux lignées, peuvent en bénéficier; 
• Une production maximale individuelle de 30 000 œufs d’incubation par cycle;
• Comptant, tout au plus : 
  • 150 femelles et 15 mâles reproducteurs pour les poules Chantecler;
  • 200 femelles et 50 mâles reproducteurs pour les races reconnues.

Pour toute information, veuillez contacter Mme Marie-Ève Bourdeau, directrice générale, à l’adresse suivante : marieevebourdeau@upa.qc.ca.
 

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[1] Paragraphe 17 de la décision 12275.

[2] Paragraphe 25 de la décision 12275.

[3] Paragraphe 32 de la décision 12275.

[4] Paragraphe 38 de la décision 12275 .