Nous invitons les productrices et producteurs d’œufs d’incubation, qui ne sont pas déjà membres des POIQ, à nous indiquer d’ici le 30 avril 2023 s’ils sont visés ou non par le Plan conjoint des producteurs d'œufs d'incubation du Québec, document qui a été modifié en septembre 2022 à la suite de la décision 12275 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ).
Si vous êtes exclu du Plan conjoint selon les critères mentionnés ci-bas au point 2, merci de nous faire parvenir :
Le 30 septembre 2022, la RMAAQ rendait la décision 12275 dans le dossier des races reconnues, impliquant notamment les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ). On y souligne entre autres qu’une des responsabilités du syndicat est de tenir un fichier des noms et des adresses de chaque productrice et producteur visé par le Plan conjoint dont il connaît l’identité.
Un producteur n’est pas visé par le Plan conjoint s’il :
1. Met en marché ses œufs exclusivement directement aux consommateurs[1];
Les POIQ interprètent la notion de « consommateur » comme étant celui ou celle qui achète ou reçoit l’œuf d’incubation et l’incube pour ses propres fins. De plus, dans sa décision[2], la RMAAQ ajoute que « Certains demandeurs ne vendent pas tous leurs œufs directement aux consommateurs. En effet, celui qui vend des œufs à une personne qui exploite un troupeau à des fins commerciales peut difficilement prétendre qu’il vend directement à un consommateur ».
OU
2. S’il répond à tous les critères suivants[3]:
1° produit au plus 6 000 œufs d’incubation par année et ne les met pas en marché auprès :
2° transmet chaque année, au plus tard le 31 décembre :
3° respecte l’engagement prévu au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°;
4° participe, sur préavis des POIQ de 3 mois ou d’un délai raisonnable en cas d’urgence, à une formation portant sur la biosécurité, la salubrité et le bien-être animal développée par une tierce partie mandatée et rémunérée par les POIQ.
La RMAAQ adopte également les modifications proposées par les POIQ au Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production concernant les prêts de contingents individuels pour la production d’œufs d’incubation[4] pour la race Chantecler et les races reconnues :
Pour toute information, veuillez contacter Mme Marie-Ève Bourdeau, directrice générale, à l’adresse suivante : marieevebourdeau@upa.qc.ca.
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[1] Paragraphe 17 de la décision 12275.
[2] Paragraphe 25 de la décision 12275.
[3] Paragraphe 32 de la décision 12275.
[4] Paragraphe 38 de la décision 12275 .